La continuité de la servitude de passage, dite servitude de marchepied, doit être assurée tout au long du cours d'eau ou du lac domanial.
La continuité de la servitude de passage, dite servitude de marchepied, doit être assurée tout au long du cours d'eau ou du lac domanial.
Depuis 2006, "la servitude de marchepied" oblige les propriétaires riverains des cours d'eau publics à laisser un passage de 3,25 mètres le long des berges aux promeneurs.
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, adopté par les députés, confirme l'accès des piétons à cette servitude.
Source : revenuagricole.fr
FFRandonnée 26 mai 2015
