Les compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation sont soumises à une étude d’impact sur l’environnement.
Les compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation sont soumises à une étude d’impact sur l’environnement.
Les organisateurs de compétitions de sports motorisés devront fournir une étude d'incidences "Natura 2000" et les mesures proposées, en complément de la demande d'autorisation. Le préfet pourra imposer des mesures pour la protection de l’environnement, à la charge des organisateurs.
Source : journal-des-communes.fr
FFRandonnée 20 mai 2016
