Un projet d'arrêté prévoit une évaluation des impacts sur l'environnement des compétitions de sports motorisés en milieu naturel.
Un projet d'arrêté prévoit une évaluation des impacts sur l'environnement des compétitions de sports motorisés en milieu naturel.
Les demandes d'autorisation d'une compétition de sports motorisés se déroulant dans le milieu naturel doivent comporter des documents d'évaluation des incidences de l'épreuve sur l'environnement, et éventuellement des mesures préventives et correctives. Le texte du projet est soumis à consultation jusqu’au 21 octobre.
Source : Localtis n° 408 septembre 2015
FFRandonnée 06 octobre 2015
